DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
LEADER
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes
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