Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
assignment
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER 
LEADER 
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) 
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes 
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