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Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
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Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
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