Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
LEADER
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes
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