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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER 
LEADER 
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) 
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes 
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