Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9
Fixation du terme et durée du contrat
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Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13
Forme, contenu et transmission du contrat
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Échéance du terme du contrat et poursuite après échéance
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Code du travail : article L1243-13
Renouvellement du contrat
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Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1
Délai de carence et CDD successifs sur le même poste
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Code du travail : article L1244-1
CDD successifs avec le même salarié
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
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Ministère chargé du travail
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
LEADER
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes
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