Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code civil : articles 34 à 54
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
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Code civil : articles 63 à 76
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
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Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
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Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage
Présence de témoins
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
LEADER
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
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