Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Fonds européen agricole pour le développement rural (Union européenne)
L’Europe s’engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
LEADER
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
LA REGION Auvergne - Rhône-Alpes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes